Le Relevé d’information évolue et devient le Relevé de sinistres européen !
L’objectif de cette évolution est d’uniformiser ce document à l’échelle de l’Union Européenne afin de simplifier la gestion des antécédents d’assurance, garantir une égalité entre chaque assuré, faciliter les échanges avec les assureurs et préserver une totale transparence des informations.
Ce document offre ainsi un rapport plus détaillé de la situation de l’assuré sur les cinq dernières années.
Quelles informations retrouve-t-on sur le Relevé de sinistres ?
Le Relevé de sinistres européen respecte un modèle précis, défini par le Code des assurances, et comportant les informations suivantes :
- Code de l’État membre (FR : France) et le numéro d’enregistrement ou base juridique (n° ORIAS de l’assureur)
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat
- Date de souscription du contrat
- Coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
- Nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du Relevé d’information, ainsi que la part de responsabilité retenue
- Date à laquelle les informations du Relevé d’information ont été arrêtées.
Les contrats Zéphir concernés par cet arrêté
Cet arrêté s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur : automobile (particulier et pro), voiture sans permis, camping-car, véhicule deux à quatre roues.
Obtenir un Relevé de sinistres
Vous êtes assuré Zéphir et souhaitez obtenir le Relevé de sinistres de votre contrat ? Faites la demande à votre courtier d’assurances ou à nos équipes !
Nos partenaires peuvent générer un Relevé de sinistres à la demande de leurs assurés, depuis leur espace Zéole.
Après édition, ce document est également en ligne et accessible pour le client sur son Espace assuré.
Pour plus de renseignements, notre équipe se tient à votre disposition.
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