Zéphir NVEI permet d’assurer les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) limités à 25 km/h et qualifiés juridiquement de Véhicule Terrestre à Moteur. Ces nouveaux moyens électriques urbains, entrent donc dans le champ de la Loi Badinter et sont soumis à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile de L.211-1 du Code des assurances.

 

LES + ZÉPHIR NVEI

 

  • Une offre simple sans obligation d’enregistrement du véhicule, ni détention du permis de conduire

  • Couverture des dommages corporels et matériels

  • Un plafond de remboursement jusqu’à 8 000 € en cas de sinistre

  • En option, une indemnisation jusqu’à 200 000 € en cas de dommages conducteurs si port du casque

 

LA CIBLE

 

  • Souscripteur âgé de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine

  • Propriétaire d’un Nouveau Véhicule Électrique Individuel et désigné sur le contrat

 

LES VÉHICULES

 

  • Véhicules conformes aux normes constructeurs (vitesse, puissance, poids) dont la valeur n’excède pas 8 000 € (avec facture d’achat)

  • Maximum 5 NVEI par contrat

  • L’immatriculation du véhicule n’est pas obligatoire

 

USAGES

 

  • Privé - trajet (dans le cadre d’un loisir)

  • Privé - trajet et professionnel (hors transport et livraison de personnes ou de marchandises)

 

TABLEAU DES GARANTIES

 

 

INDISPENSABLE

RENFORCÉE

Responsabilité Civile

Défense Pénale et Recours Suite à Accident

Dommages collision avec tiers identifiés

-

Vol avec agression

-

Attentats, actes de terrorisme

-

Catastrophes Naturelles

-

Catastrophes Technologiques

-

 

LES OPTIONS

 

  • Individuelle accident : 50 000 € ou 200 000 €

  • Protection Juridique

 

LES FRANCHISES APPLICABLES

 

  • Dommages collision, Vol avec violence : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 100 €

  • Individuelle accident : franchise AIPP 10 %

  • Catastrophes Naturelles : franchise légale

 

LES EXCLUSIONS

 

  • Tous les véhicules roulant à plus de 25 km/h

  • Toutes modifications non conformes aux normes constructeurs ou débridage du moteur

  • Speed-bike

  • Vélo à Assistance Électrique

 

PARTENARIAT

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